Éditeur du site
Clean Signature — micro-entreprise (entrepreneur individuel, régime de l'auto-entrepreneur).
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TVA
TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les prix indiqués sur le site sont des prix nets, en euros.
Hébergeur du site
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de ce site (textes, logo, visuels, photographies avant/après) est la propriété de Clean Signature, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Responsabilité
Clean Signature s'efforce de maintenir des informations exactes et à jour sur ce site, sans pouvoir garantir l'absence d'erreur. Les liens vers des sites tiers (réseaux sociaux, agenda de réservation) sont fournis à titre informatif ; Clean Signature n'est pas responsable de leur contenu.
Données personnelles
Le traitement de vos données est détaillé dans notre politique de confidentialité.
Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.
Conditions générales de vente — applicables aux prestations réservées sur ce site.
1. Objet
Les présentes conditions régissent les prestations de nettoyage automobile (detailing) à domicile ou sur lieu de travail proposées par Clean Signature, micro-entreprise, à Toulouse et alentours.
2. Prestations et tarifs
- Les formules (Intérieur, Complète, Extérieur), gammes et options sont décrites sur le site.
- Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
- Le tarif des formules est unique pour tous les types de véhicules (citadines, berlines, SUV, monospaces), hors utilitaires : sur devis.
- Les options à la carte sont facturées en supplément. Les remises affichées sont valables dans les conditions indiquées sur le site au moment de la réservation.
3. Réservation
La réservation s'effectue en ligne via l'agenda proposé sur le site (choix de la formule, des options, puis du créneau). Le client s'engage à fournir des informations exactes (état du véhicule, options nécessaires, lieu d'intervention). Un état du véhicule très différent de celui annoncé peut donner lieu à l'ajout d'une option ou à un ajustement du tarif, après accord du client.
4. Conditions d'intervention
- L'intervention nécessite un accès direct à une prise d'électricité et, pour le lavage extérieur, à une arrivée d'eau sur le lieu du rendez-vous.
- Au-delà de 30 km, un supplément carburant/déplacement est facturé (de 5 € à 20 € selon la distance).
5. Paiement
6. Annulation et report
7. Droit de rétractation
Le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter d'un contrat conclu à distance, sans avoir à justifier de motif. Si le client demande expressément que la prestation soit réalisée avant la fin de ce délai, il reconnaît que, pour une prestation pleinement exécutée, il perd son droit de rétractation (art. L221-28 du Code de la consommation) ; en cas de rétractation après le début de l'exécution, il règle la part de prestation déjà fournie (art. L221-25).
8. Responsabilité et réclamations
Clean Signature apporte le plus grand soin à l'exécution des prestations. Le client est invité à contrôler son véhicule à la fin de l'intervention et à signaler toute remarque immédiatement ou dans les meilleurs délais via les coordonnées de contact. Certaines salissures ou dégradations préexistantes (taches anciennes, usure, décoloration) peuvent ne pas être entièrement éliminables.
9. Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu avec Clean Signature, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Politique de confidentialité — protection de vos données personnelles.
Responsable du traitement
Clean Signature, micro-entreprise — — contact :
Données collectées et finalités
Ce site ne comporte pas de formulaire d'inscription ni de compte client. Lors d'une réservation via l'agenda en ligne, les données que vous renseignez (nom, coordonnées, créneau, formule, options et remarques) sont utilisées pour :
- gérer votre rendez-vous et réaliser la prestation (exécution du contrat ou mesures précontractuelles) ;
- vous contacter au sujet de votre réservation ;
- respecter les obligations légales de facturation et de comptabilité.
Destinataires
Vos données sont destinées à Clean Signature et à son prestataire d'agenda en ligne (Calendly), qui les traite pour la gestion des réservations selon sa propre politique de confidentialité. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Durée de conservation
Les données de réservation sont conservées le temps nécessaire à la gestion de la prestation, puis archivées selon les durées légales applicables (par exemple 10 ans pour les pièces comptables).
Cookies et services tiers
Ce site ne dépose pas de cookies publicitaires ni d'outils de mesure d'audience. Les services tiers intégrés (agenda Calendly, polices Google Fonts) peuvent recevoir votre adresse IP ou déposer des cookies techniques selon leurs propres politiques. Les liens vers les réseaux sociaux (Instagram, TikTok, Facebook) mènent vers des services dont les règles de confidentialité leur sont propres.
Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de vos données. Pour les exercer, contactez-nous : . Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).